Santé à Domicile
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84200 Carpentras

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Courriel : santeadomicile84@gmail.com

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SIRET : 909 457 590 00018
Code APE : 8810A

Organisme de services à la personne déclaré sous le numéro :
SAP 909457590

Conformément à l’article L.7232-1-1 du Code du travail, Santé à Domicile est un organisme déclaré de services à la personne intervenant exclusivement en mode mandataire.

Les prestations sont réalisées conformément au cahier des charges des services à la personne prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail et à l’arrêté du 24 novembre 2023.

Nous nous engageons à délivrer une information claire, compréhensible et adaptée aux besoins de chaque bénéficiaire.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation et du suivi des interventions à domicile.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la loi.

Santé à Domicile dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses missions d’accompagnement administratif, de coordination et de suivi dans le cadre du mode mandataire.

L’attestation d’assurance peut être communiquée sur simple demande.

Toute réclamation ou difficulté peut être adressée à Santé à Domicile par téléphone, courrier ou courriel.

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de notre structure, le bénéficiaire peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

ANM Consommation
2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
Tél. : 01 58 64 00 05
Site internet : www.anm-conso.com

• Livret d’accueil ;
• Charte des droits et libertés de la personne accompagnée ;
• Contrat de mandat ;
• Attestation d’assurance ;
• Procédure de traitement des réclamations.